Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente, par l'intermédiaire de la plate-forme de paiement électronique PAYPAL, de produits proposés par la boutique en ligne Plaisirs du Cuivre accessible par Internet. 

 

A. Préambule

Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe")
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143 (la prise en charge des utilisateurs dans différentes langues est possible via notre Service clientèle)

PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

Réclamations


Vous pouvez aussi appeler notre Service clientèle en cas de problème demandant une réponse immédiate.

 

B. Prise de commande

1.  Les commandes passées par l'intermédiaire de PAYPAL engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton “ Payer ” présenté sur le Bon de Commande.

2.  Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client

3. Nous expédions dans le monde entier

4. Nous accusons réceptions par E-mail de votre commande

 

C. Livraison des commandes

1.  Délais d'environ deux jours ouvrés pour la France métropolitaine

2. En cas d'articles manquant le client est informé par E-mail.

3. Certains articles nécessitent un traitement de surface (revêtement intérieur anti-adhésif, étamage, repolissage).

4. Les promotions sont valables jusqu'aux périodes indiquées avec votre code promotionnel.

5. Délai de rétraction : 7 jours après réception. Toutefois les frais de port retour reste à la charge de l'acheteur.

6. Nous adressons un E-mail lors de l'envoie de la commande.

7. Remboursement sous 30 jours en cas de rétractation.

 

D. Prix

1.  Les prix mentionnés dans la Boutique du Marchand sont valables au moment de leur consultation par le Client.

2.  Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .

3.  Les frais de port sont à la charge du Client pour les montants de commande inférieurs à 140 €

4. Les frais de douane en vigueur dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur.

 

E. Paiement  

1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Plaisirs du Cuivre dans sa Boutique.

2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement

 

F. Transport

1. Les Marchandises voyagent en valeur déclarée ( perte ou vol ) inclus dans le port et l'emballage. En cas de livraison défectueuse, le destinataire devra émettre des réserves au plus tard dans les 3 jours suivant la réception aupès du transporteur.

 

H. Responsabilité / Réclamations

1. Plaisirs du Cuivre est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

2. Plaisirs du Cuivre est seul habilit,  à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

3. Plaisirs du Cuivre s'engage à rembourser ou à remplacer le bien livré en cas de non conformité du produit.

 

J. Preuve des transactions

1. Les données enregistrées par PAYPAL sur la plate-forme de paiement électronique pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par carte bancaire par Plaisirs du Cuivre.

2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

 

K. Droit d'accès aux fichiers

1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

2. Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande. Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à Plaisirs du Cuivre qui ne s'autorise pas à transmettre à des tiers.

3. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au marchand à l'adresse suivante:

 

Plaisirs du Cuivre 

5, rue André Boxhorn

28260 Anet

FRANCE

 

Pour plus d'informations, appelez nous du lundi au samedi de 9:00 à 19:00

au +33 (0)2 37 41 97 50

 

 

 

Pour nous joindre/formuler une réclamation/un conseil

Contactez nous par E-m@il

Email Plaisirs du Cuivre 

 

 


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